Règlement du Jeu-Concours en soutien aux cafés, brasseries et restaurants, organisé par l’Union des Commerçants et Artisans de Poissy.
Article 1 - Organisation
En partenariat avec la ville de Poissy, l’Union des commerçants et artisans de Poissy (UCAP), association de loi 1901, organise du 19 mai 2021 au 13 juillet 2021 un jeu-concours pour dynamiser le commerce de proximité.
Article 2 - Participants et conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant consommé dans les cafés brasseries ou restaurants pisciacais pour un montant minimal de vingt euros peut participer à ce jeu-concours.
Les organisateurs de Poissy commerces et les personnes délivrant les bons de participation ne peuvent participer à ce jeu-concours.
Les bons seront distribués par les commerçants participants à l'opération.
Les bons seront remis au participant par tranche de vingt euros (20€) de consommations. Ainsi, si la personne consomme pour vingt euros et plus, elle recevra un bon, pour quarante euros et plus, deux bons, pour soixante euros et plus, trois bons, etc...
L’élimination immédiate du participant ou du commerçant aura lieu si une fraude est avérée.
Article 3 - Dotation
Le jeu-concours est doté de 5 lots, d’une valeur totale de dix-huit mille quatre cent soixante et onze euros et quarante centimes toutes taxes comprises ( 18 471,40 € TTC), ce décomposant comme suit:
- Un vélo électrique d’une valeur de 770,00 € TTC
- Un vélo électrique d’une valeur de 806,00 € TTC
- Un vélo électrique d’une valeur de 2 080,50 € TTC
- Un vélo électrique d’une valeur de 2 080,50 € TTC
- Une voiture Peugeot 208 modèle Allure d’une valeur de 12 734,40 € TTC
Les lots non réclamés seront remis en jeu par l’organisateur lors d’un autre jeu.
Article 4 - Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 18 juillet 2021 à 11h30 Place de la République à Poissy en présence de Maître Lefèvre ou Schelouch Huissiers de justice à Poissy et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S'il y a l'existence d'une fraude avérée, le bon de la personne concernée sera considéré comme nul.
Article 5 - Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est fixée au 30 septembre 2021.
Les personnes souhaitant récupérer leurs lots, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 - Limite de responsabilité
L’association UCAP se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourront être réclamées.
Article 7 - Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l'acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à UCAP, 4 Boulevard Devaux - Poissy.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 - Dépot et consultation du règlement
Ce règlement est déposé auprès de la SCP Lefèvre et Schelouch Huissiers de justice au 7 avenue des Ursulines 78300 - Poissy
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit par courriel, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l'UCAP. Il est également consultable sur le site de la ville www.poissy.com et sur le site de l'UCAP www.ucap-commerces-poissy.com
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement, seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif lent (économique) en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par personne et pour toute la durée du jeu.
Article 9 - Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé au jeu-concours.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtrons sur la liste des participants comme anonymes, et recevront à leur demande un confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).